Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre le client et :
Bysnails
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Nom et prénom : Boulogne Sara
SIREN : 943771618
E-mail : sassouclub09@gmail.com
2. Produit
Le site propose un abonnement mensuel au Mail Club, comprenant des éléments de papeterie et de correspondance envoyés physiquement au client.
Le contenu du Mail Club peut varier d’un mois à l’autre selon le thème proposé.
3. Commande et abonnement
La souscription à l’abonnement entraîne le paiement du prix indiqué au moment de la commande.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation par le client.
Le client peut résilier son abonnement depuis les modalités prévues sur le site, avant le prochain renouvellement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. Bysnails ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les modalités de retour et de remboursement sont celles indiquées dans la politique de retour du site.
7. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
8. Produits défectueux ou non conformes
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Bysnails à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
9. Responsabilité
Bysnails ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un événement indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur dispose des recours prévus par la réglementation française, notamment la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions applicables.